CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.leo-melrose.com et https://leo-melrose.learnybox.com

Elle concerne les produits et services commercialisés par le site : produit numérique, coaching…
Toute personne réalisant un achat auprès du site est considérée comme « client ». Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Vous pouvez passer vos commandes sur Internet via le site internet. Une fois votre commande saisie sur le site, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger ou accéder au produit en ligne.

Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande.

Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française ) sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande sauf mention contraire. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Leo-Melrose.com se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement ou par chèque bancaire.  Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou la carte American Express).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l’ordre de « SAS LM EDITIONS», et envoyé à l’adresse ci-dessous :

5 rue Arnaud Baric – 31300 TOULOUSE – FRANCE
Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande ou la mise à disposition des accès à la plateforme de e-learning.

ARTICLE 5 – Modalités d’accès
Un code d’accès et un mot de passe sera envoyé pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant d’accéder aux produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

Article 6 : Conditions de retour et de remboursement
Nous tenons à ce que vous soyez satisfait de votre commande. Aussi, sauf mention contraire sur la page du produit numérique concerné, et opérations promotionnelles, tous nos produits bénéficient d’une garantie de satisfaction de 14 jours (sauf mention spécifique d’un délai de 30 jours sur le bon de commande selon les produits). Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander le remboursement. Vous devez effectuer cette demande par simple email à cecile@leo-melrose.com, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande ( Votre nom et l’adresse e-mail que vous avez utilisé pour effectuer votre achat ainsi que le numéro de la transaction).

Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1767036.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec la thématique de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 8 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 9 – Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 – Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 11 – Acompte
Tout versement d’acompte  dans le cadre des produits et services commercialisés par le site ne sont pas remboursables. Tout désistement de votre part suite à un versement d’acompte ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

ARTICLE 12 – Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

La responsabilité du Vendeur ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.